Syracuse

Depuis sa création en 1994, la Phonothèque nationale tunisienne a été désignée comme gestionnaire du dépôt légal des documents musicaux sonores (phonogrammes) et ce dans l’objectif d’aider à la constitution d’une collection de référence destinée à être mise à la disposition du public, à promouvoir la recherche scientifique et à contribuer à la préservation de la mémoire musicale tunisienne. Actuellement, le dépôt légal est régi par la loi organique n°2015-37 du 22 septembre 2015.

Ce texte, qui élargit l’étendue du dépôt légal pour inclure les enregistrements sonores numériques publiés sur la toile, fixe la nature des phonogrammes soumis obligatoirement aux procédures d’enregistrement et du dépôt légal, qui doivent être déposées au Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes (en l’occurrence les œuvres sonore ou musicales), la liste des personnes physiques ou morales soumises au dépôt légal, ainsi que les délais de dépôt et les sanctions prévues en cas de non respect de ses dispositions.

Pour effectuer un dépôt légal, un formulaire doit être rempli, signé et envoyé en deux exemplaires au CMAM avec un exemplaire du support original de l’enregistrement (objet du dépôt).

Le déposant bénéficiera d’un numéro de dépôt légal pour son œuvre.